Honoraires
L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client.
Conformément au Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat, une convention d’honoraires est établie, dès la saisine du cabinet, au terme de laquelle sera précisé le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les divers frais et débours engagés.
Sont notamment pris en compte les éléments de rémunération suivants :
- Le temps consacré au dossier,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté du dossier,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet,
- La notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client ainsi que le service rendu à celui-ci,
- La situation de fortune du client.
4 Modes de facturation sont proposés par le cabinet
Les honoraires au temps passé :
Le taux horaire convenu est multiplié par le temps passé sur l’étude et le traitement du dossier.
Les honoraires au forfait :
Une rémunération globale est déterminée. Cette pratique est concevable pour les procédures « standards » comportant peu d’aléas (référé expertise, référé préventif avant travaux, procédure d’ expulsion…) et les consultations écrites.
Les honoraires de résultat :
Ils ne peuvent être proposés qu’en complément d’un autre type d’honoraire principal et peuvent représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
L’abonnement :
Pour un accompagnement périodique régulier et afin de sécuriser vos actes et procédures, des conventions mensuelles, trimestrielles ou annuelles sont proposées.