Arbitrage

L’arbitrage commercial est une méthode privée de résolution de conflits qui permet de trancher les différends commerciaux sans passer par les tribunaux ordinaires. Il s’agit d’une forme de justice contractuelle où les parties conviennent d’un arbitre ou d’un panel d’arbitres pour résoudre leurs litiges. Cette approche est particulièrement appréciée pour sa confidentialité, son efficacité et sa flexibilité.

Les différends peuvent surgir de divers contextes commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de vente, de partenariats commerciaux, de transactions immobilières, de contrats d’approvisionnement, de licences, de franchises, ou d’autres types d’accords commerciaux. L’arbitrage offre une solution rapide et discrète, souvent plus adaptée aux enjeux et spécificités des affaires commerciales.

Fort de son expérience en droit des affaires et en arbitrage international chez Honlet Legum Arbitration et Dentons, Maitre Weber a su développer une expertise pointue dans le règlement des différends commerciaux par le biais de l’arbitrage.

Expériences notables :

Conseil de plusieurs compagnies d’assurance européennes dans un arbitrage CCI concernant la responsabilité d’un sous-traitant.

Conseil d’un architecte taïwanais dans un arbitrage CMAP.

Conseil d’une compagnie pétrolière indonésienne dans un arbitrage CCI avec une compagnie pétrolière nationale africaine concernant un projet d’exploration pétrolière.

Conseil d’une société pharmaceutique française dans un arbitrage CCI relatif à la distribution de produits.

Conseil d’une société de réassurance américaine dans un arbitrage ad hoc concernant la portée d’un traité de réassurance.

Conseil d’une société minière et de sa filiale française dans des arbitrages CCI concernant des litiges post-division.

Conseil d’une société minière et de sa filiale française dans une procédure d’annulation d’une sentence CCI devant les tribunaux nationaux français.

Conseil d’un fabricant pharmaceutique asiatique dans un arbitrage CCI concernant les bonnes pratiques de fabrication.

Secrétaire administratif d’un tribunal arbitral CCI dans une affaire de construction dans un État d’Afrique du Nord.

Secrétaire administratif d’un tribunal arbitral CCI dans une affaire de marchés publics dans un État d’Afrique de l’Ouest.

Secrétaire administratif d’un tribunal arbitral CCI dans une affaire concernant la rupture de relations commerciales.

Si vous êtes confronté à un litige commercial et que vous envisagez l’arbitrage comme moyen de résolution, Maître Weber est à votre disposition pour vous guider à travers le processus, de l’analyse préliminaire de l’affaire à l’exécution de la sentence arbitrale.

L’arbitrage d’investissement est une méthode spécialisée de résolution des litiges qui intervient généralement entre un investisseur étranger et un État hôte. Ce type de litige peut découler de violations présumées de traités bilatéraux d’investissement, de contrats d’investissement, ou d’autres obligations en vertu du droit international. Les différends peuvent concerner une gamme de problématiques, telles que l’expropriation directe ou indirecte, le non-respect des normes de traitement équitable et équitable, ou le non-respect des engagements spécifiques pris par l’État envers l’investisseur.

Conseil d’une société minière canadienne dans un arbitrage CIRDI l’opposant à la République de Colombie.

Conseil de sociétés européennes dans des arbitrages CIRDI et SCC les opposant à des Etats européens dans le cadre de suspension de subventions aux producteurs d’énergies
renouvelables à titres rétroactifs.

Dans le cadre de l’arbitrage d’investissement, Maître Weber peut :

– Évaluer la recevabilité et le bien-fondé des réclamations et des défenses
– Préparer et présenter de manière efficace les demandes d’arbitrage
– Négocier des règlements
– Représenter les parties devant les tribunaux arbitraux
– Vous assister dans l’exécution des sentences arbitrales

• Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)
• London Court of International Arbitration (LCIA)
• American Arbitration Association (AAA)
• International Centre for Dispute Resolution (ICDR)
• Stockholm Chamber of Commerce (SCC)
• Singapore International Arbitration Centre (SIAC)
• Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC)
• Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI)
• Dubai International Arbitration Centre (DIAC)
• Vienna International Arbitral Centre (VIAC)
• China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC)
• Arbitration Institute of the Finland Chamber of Commerce (FAI)
• International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID).

Le cabinet couvre des domaines et secteurs divers, notamment :

• Aéronautique, automobile, construction navale ;
• Énergie ;
• Fusions / acquisitions et joint-ventures ;
• Gestion hôtelière ;
• Ingénierie, construction et projets ;
• Investissements internationaux ;
• Licences et coopération technologique ;
• Télécommunications et informatique ;
• Vente internationale.